Conditions Générales d'Utilisation

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2. Utilisation du Site et des Services

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• Modifier ou copier les documents ;
• Utiliser les documents à des fins commerciales ou pour toute présentation publique (commerciale ou non commerciale) ;
• Tenter de décompiler ou de désosser tout logiciel contenu sur le site web de RiskAIInnovate ;
• Supprimer tout copyright ou autres notations de propriété des documents ; ou
• Transférer les documents à une autre personne ou "refléter" les documents sur un autre serveur.

Cette licence prendra fin automatiquement si vous violez l'une de ces restrictions et peut être résiliée par RiskAIInnovate à tout moment. À la fin de votre visualisation de ces documents ou à la résiliation de cette licence, vous devez détruire tous les documents téléchargés en votre possession, que ce soit en format électronique ou imprimé. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

3. Propriété Intellectuelle

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4. Clause de Non-Responsabilité

Les documents sur le site web de RiskAIInnovate sont fournis "tels quels". RiskAIInnovate ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et décline et nie par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits. De plus, RiskAIInnovate ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l'exactitude, les résultats probables, ou la fiabilité de l'utilisation des documents sur son site web ou autrement liés à ces documents ou sur des sites liés à ce site.

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5. Limitations de Responsabilité

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8. Modifications des CGU

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9. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

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10. Contact

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